Taxe sur les résidences non principales

La taxe communale sur les résidences non principales a été modifiée. Vous louez ou disposez d’un logement à Schaerbeek sans être inscrit aux registres de la population à cette adresse ? Si vous n’avez pas déclaré ce logement comme résidence non principale, vous risquez d’être doublement taxé sur ce bien.

 

 

Actuellement, seules les personnes inscrites aux registres de la population participent au financement des services communaux en payant des taxes communales additionnelles. La modification de la taxe sur les résidences non principales a pour objectif de faire aussi participer les occupants non inscrits à la collectivité.

Si vous êtes nouvel arrivant à Schaerbeek, vous devez vous inscrire aux registres de la population dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’installation dans le nouveau logement. Au-delà de ce délai, vous devez remettre au service Enrôlement de la commune une déclaration d’affectation du bien à usage de résidence non principale. Vous avez un mois pour transmettre cette déclaration.

Les propriétaires solidairement responsables

L’absence de déclaration dans les délais prévus entraîne un enrôlement d’office d’une taxe qui sera égale au  double de la taxe “résidence non principale”. Si l’occupant du logement ne règle pas la taxe, le propriétaire sera considéré comme solidairement responsable du paiement de celle-ci.

 

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